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Assimilez le jargon immobilier.
Termes et définitions de l'immobilier de bureaux.
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Bénéfice industriels et commerciaux. Ce sont des bénéfices qui proviennent d'une profession commerciale ou d'une activité assimilée, lorsque cette profession ou activité est exercée par une personne physique ou une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés. En matière immobilière,sont imposés au titre des BIC, les bénéfices provenants : des marchands de biens ainsi que des lotisseurs ; des profits provenant des opérations de construction ; des loyers perçus par les loueurs de locations meublées (professionnels ou non) ; de la location de parking ou de garages si elle s'accompagne de certaines prestations (lavage, entretien, distribution d'essence...).
Le bail est un contrat, encore appelé louage de choses ou location, par lequel l'une des parties, le bailleur, s'oblige à procurer à l'autre, le locataire ou preneur à bail, la jouissance paisible et normale de la chose louée pendant un certain temps et moyennant un certain prix, appelé loyer.
Bail de longue durée (18 à 99 ans) qui engage un locataire à édifier des constructions sur un terrain appartenant au propriétaire moyennant le versement d'un loyer. Le preneur s'oblige à les conserver en bon état d'entretien pendant la durée du bail ; sauf stipulations contraires, le bailleur en devient propriétaire en fin de bail.
Contrat de location signé entre un propriétaire d'un local abritant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et un locataire propriétaire d'un fonds de commerce. Le bail commercial obéit aux règles du décret du 30 septembre 1953 qui confère au locataire une protection particulière que l'on appelle couramment la propriété commerciale. Le locataire bénéficie ainsi, de par son statut, d'un bail d'une durée minimale de neuf ans mais surtout d'un droit au renouvellement dudit bail.
Bail prévu à l?article L. 145-5 du nouveau Code de commerce (anciennement article 3-2 du Décret du 30 septembre 1953) qui échappe au champ d?application du statut protecteur des baux commerciaux à condition de ne pas excéder une période maximale de 24 mois. Si à l?expiration de cette durée, le preneur est laissé en possession, il s?opère un nouveau bail soumis au statut des baux commerciaux.
Bail de longue durée (18 à 99 ans) portant sur un immeuble que le locataire ou emphytéote s'engage à mettre en valeur. Il doit, par ailleurs, payer une redevance annuelle, appelée canon emphytéotique. La différence essentielle avec le bail à construction est que le locataire n'a pas d'obligation à construire mais seulement la simple faculté de le faire.
Contrat de location portant sur un local dans lequel le locataire exerce une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle. Il s'agit en fait de l'exercice d'une profession libérale. Il n'existe pas de législation spécifique réglementant le bail professionnel. Ce sont donc les dispositions du Code civil qui s'appliquent ainsi que l'article 57A de la loi de 1986 fixant la durée minimale du contrat à six ans.
Personne physique ou morale qui s'oblige à procurer à une personne, appelée locataire, la jouissance paisible d'un local pendant un certain temps et moyennant un certain prix.
Revêtement protecteur mince, à dilatation libre, de l'ossature ou des murs extérieurs d'un bâtiment.
Terme désignant le futur acquéreur dans la rédaction des contrats précédant l'acte définitif de vente. Il bénéficie de la promesse.
Immeuble, c'est à dire bâtiment, terrain, fonds de commerce, part de société immobilière, etc
Pièce que le notaire doit établir en vue de l'inscription à la conservation des hypothèques d'un privilège ou d'une hypothèque garantissant un emprunt ou une reconnaissance de dette.
Opération consistant à déterminer la délimitation de propriétés ou de terrains par des signes matériels que l'on appelle les bornes. Le bornage est effectué par un géomètre-expert qui établit un procès-verbal comportant un plan sur lequel figurent les emplacements des bornes. Il existe deux types de bornages : le bornage amiable établi par un professionnel après accord des parties sur l'établissement précis des limites de leurs propriétés ; le bornage judiciaire où la délimitation des propriétés est alors faite par décision du juge en cas de refus de bornage amiable de l'un des voisins.
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